Arrêté n° 263 DRHME/BRHT/JT du 11/07/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 263 DRHME/BRHT/jt du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, intendant des résidences du haut-commissaire
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 41 NS du 15/07/2013 à la page 1598 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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