Arrêté n° 9 SAIA du 04/07/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 9 SAIA du 4 juillet 2013 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 4.802.500 F CFP, soit 40.244,95 euros, au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, pour permettre la réalisation de l'opération "Bétonnage du sentier dans le village de Rairua"

Paru au Journal Officiel 2013 n° 29 du 18/07/2013 à la page 6402 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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