Arrêté n° 520 PR du 15/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 520 PR du 15 juillet 2013 relatif à l'exercice des attribution du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 41 NS du 15/07/2013 à la page 1604 dans la partie Présidence
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