Arrêté n° 520 PR du 15/07/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 520 PR du 15 juillet 2013 relatif à l'exercice des attribution du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 41 NS du 15/07/2013 à la page 1604 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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