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Délibération n° 2013-49 APF du 11/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-49 APF du 11 juillet 2013 relative au Haut Conseil de la Polynésie française
(NOR : SGG103118DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1619 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

TAPF 22/04/2014, Oscar TEMARU, n° 1300462 : " La délibération n° 2013-49 APF du 11 juillet 2013 relative au Haut conseil de la Polynésie française est annulée."

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 27/06/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/07/2013

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