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Délibération n° 2013-51 APF du 11/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-51 APF du 11 juillet 2013 portant report des crédits de paiement sur la gestion 2013 du budget général
(NOR : DFP1301180DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1624 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Délibération n° 2013-51 APF du 11/07/2013

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/07/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/07/2013

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