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Délibération n° 2013-52 APF du 12/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-52 APF du 12 juillet 2013 portant modification n° 1 du budget du fonds de développement du tourisme de croisière (FDTC) exercice 2013
(NOR : DFP1301409DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1667 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/07/2013

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