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Délibération n° 2013-53 APF du 12/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-53 APF du 12 juillet 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
(NOR : EHN1300776DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1668 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 21/06/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/07/2013

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