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Délibération n° 2013-54 APF du 12/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-54 APF du 12 juillet 2013 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2013
(NOR : DFP1301410DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1704 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/07/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/07/2013

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