Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2013-55 APF du 12/07/2013

Délibération n° 2013-55 APF du 12/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-55 APF du 12 juillet 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat
(NOR : EAG1201681DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1706 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 14/06/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/07/2013

    • Page précédente