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Délibération n° 2013-56 APF du 12/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-56 APF du 12 juillet 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française et affectation de son résultat
(NOR : RDP1201386DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1737 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1521 CM du 08/10/2012
  • Rapport de l'Assemblée du 14/06/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/07/2013

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