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Délibération n° 2013-57 APF du 13/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-57 APF du 13 juillet 2013 portant création d'un compte d'affectation spéciale "fonds de l'investissement et de garantie de la dette"
(NOR : DBP1301379DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1769 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Travaux préparatoires / Echanges :


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