Délibération n° 2013-59 APF du 13/07/2013
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2013-59 APF du 13 juillet 2013 portant modification n° 4 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013 (NOR : DBP1301378DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1770 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Textes modifiés ou abrogés :Travaux préparatoires / Echanges : |
