Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2013-59 APF du 13/07/2013

Délibération n° 2013-59 APF du 13/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-59 APF du 13 juillet 2013 portant modification n° 4 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
(NOR : DBP1301378DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 43 NS du 22/07/2013 à la page 1770 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006
  • Modifiant : Délibération n° 2012-56 APF du 11/12/2012

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/07/2013

    • Page précédente