Arrêté n° 5181 MRM du 17/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5181 MRM du 17 juillet 2013 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 30 du 25/07/2013 à la page 6740 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente