Arrêté n° 974 CM du 19/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 974 CM du 19 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 25-2013 CHPF, n° 26-2013 CHPF, n° 27-2013 CHPF, n° 28-2013 CHPF, n° 29-2013 CHPF, n° 30-2013 CHPF, n° 31-2013 CHPF, n° 32-2013 CHPF, n° 33-2013 CHPF, n° 34-2013 CHPF, n° 35-2013 CHPF, n° 36-2013 CHPF, n° 37-2013 CHPF et n° 38-2013 CHPF du 14 juin 2013 portant adoption du compte administratif et affectation des résultats de l'exercice 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), du département de psychiatrie (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe) et de l'hôtel des familles (budget annexe)
(NOR : CHP1301489DL)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 48 NS du 23/08/2013 à la page 1872 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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