Arrêté n° 541 PR du 22/07/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 541 PR du 22 juillet 2013 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 44 NS du 22/07/2013 à la page 1786 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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