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Arrêté n° 1681 du 23/07/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1681 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet "Etudes pour la réhabilitation du débarcadère de Anaa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2013 n° 31 du 01/08/2013 à la page 6933 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 1803 DIE/BPT du 31/07/2015
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