Arrêté n° 1011 CM du 25/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1011 CM du 25 juillet 2013 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
(NOR : DFP1301628AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 45 NS du 26/07/2013 à la page 1791 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1669 CM du 06/12/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 947 CM du 25/06/2014

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