Arrêté n° 1014 CM du 25/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1014 CM du 25 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 2-2013 GREPFOC et n° 3-2013 GREPFOC du 26 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'établissement public dénommé "GREPFOC"
(NOR : GRE1301042DL)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 31 du 01/08/2013 à la page 7091 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 24/10/2013
  • Délibération n°20141 APF du 09/01/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/01/2014

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