Arrêté n° 1019 CM du 25/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1019 CM du 25 juillet 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
(NOR : SAG1301488AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 31 du 01/08/2013 à la page 7019 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1519 CM du 01/11/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 789 CM du 16/06/2011 (texte abrogé)

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