Arrêté n° 1020 CM du 25/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1020 CM du 25 juillet 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
(NOR : TNT1301491AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 31 du 01/08/2013 à la page 7020 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2061 CM du 24/12/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1780 CM du 04/12/2012 (texte abrogé)

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