Arrêté n° 5356 MRM du 25/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5356 MRM du 25 juillet 2013 accordant à M. Joseph Tuatini Tehaavi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 31 du 01/08/2013 à la page 7143 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 30 MRM du 02/01/2014

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