Arrêté n° 1030 CM du 26/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1030 CM du 26 juillet 2013 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté 1550 CM du 12 octobre 2011 modifié fixant les sigles attribués aux services et établissements publics de la Polynésie française
(NOR : SGG1301549AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 31 du 01/08/2013 à la page 7030 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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