Arrêté n° 1042 CM du 29/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1042 CM du 29 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 459 CM du 10 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 2152 CM du 27 décembre 2012 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime
(NOR : DAF1301614AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 32 du 08/08/2013 à la page 7233 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 2152 CM du 27/12/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 459 CM du 10/04/2013 (texte abrogé)

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