Décret du 03/07/1930

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 3 juillet 1930 relatif au régime des boissons alcooliques dans les îles du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)

Paru in extenso au Journal Officiel 1930 n° 18 du 16/09/1930 à la page 366 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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