Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret du 03/07/1930

Actes Promulgués
Décret du 3 juillet 1930 relatif au régime des boissons alcooliques à Tahiti et à Makatea dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)

Paru in extenso au Journal Officiel 1930 n° 18 du 16/09/1930 à la page 366 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données