Arrêté n° 1079 CM du 01/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1079 CM du 1er août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 CA/EAC du 9 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Etablissement d'aménagement et de construction
(NOR : EAC1301650DL)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 32 du 08/08/2013 à la page 7266 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 23/01/2014
  • Délibération n°201420 APF du 13/02/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/02/2014

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