Loi du 30/03/1928

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Intitulé :

Loi du 30 mars 1928 modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales de France et d'Algérie

Paru in extenso au Journal Officiel 1929 n° 3 du 01/02/1929 à la page 48 dans la partie Lois
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Texte modifié :

  • Modifiant : Loi du 01/03/1888

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