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Délibération n° 2013-51 APF du 11/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à la délibération n° 2013-51 APF du 11 juillet 2013 portant report des crédits de paiement sur la gestion 2013 du budget général, paru au JOPF n° 43 NS du 22 juillet 2013, page 1624

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 32 du 08/08/2013 à la page 7232 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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