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Arrêté n° 1099 CM du 07/08/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1099 CM du 7 août 2013 portant dissolution de l'établissement public dénommé "Maison de la perle"
(NOR : MDP1301619AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 46 NS du 08/08/2013 à la page 1796 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1440 CM du 01/09/2009 (texte abrogé)

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