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Arrêté n° 628 PR du 07/08/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 628 PR du 7 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 390 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 46 NS du 08/08/2013 à la page 1817 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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