Arrêté n° 1108 CM du 08/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1108 CM du 8 août 2013 portant nomination de M. Sébastien Petit en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications
(NOR : OPT1301795AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 33 du 15/08/2013 à la page 7407 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1338 CM du 04/10/2007 (texte abrogé)

  • Page précédente