Arrêté n° 1122 CM du 09/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1122 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
(NOR : SDR1301723AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 34 du 22/08/2013 à la page 7736 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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