Arrêté n° 1122 CM du 09/08/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1122 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats (NOR : SDR1301723AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 34 du 22/08/2013 à la page 7736 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
