Arrêté n° 1124 CM du 09/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1124 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de la direction des ressources marines et minières et précisant ses missions
(NOR : DRM1301774AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 34 du 22/08/2013 à la page 7737 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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