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Arrêté n° 1129 CM du 09/08/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1129 CM du 9 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
(NOR : SEP1301467AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 33 NC du 15/08/2013 à la page 7506 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 601 CM du 09/04/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 1541 CM du 05/11/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 795 CM du 16/06/2011 (texte abrogé)
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