Arrêté du 12/06/1929

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 12 juin 1929 nommant M. Dubouch, greffier près le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance de Papeete, notaire à Papeete

Paru au Journal Officiel 1929 n° 15 du 01/08/1929 à la page 334 dans la partie Arrêtés
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