Arrêté n° 469 du 11/09/1929

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 469 du 11 septembre 1929 interdisant l'importation aux îles Sous-le-Vent de bovidés sur pieds provenant des îles de Tahiti, Moorea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1929 n° 18 du 16/09/1929 à la page 388 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2098 CM du 25/10/2018

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