Arrêté n° 312 DRHME/BRHT/JT du 19/08/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 312 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, chargé de l'intendance des résidences du haut-commissaire
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 47 NS du 19/08/2013 à la page 1826 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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