Arrêté n° 317 DRHME/BRHT/JT du 19/08/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 317 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 47 NS du 19/08/2013 à la page 1830 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel