Arrêté n° 2172 DIPAC du 14/08/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2172 DIPAC du 14 août 2013 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 35 du 29/08/2013 à la page 7818 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1692 DIPAC du 28/12/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 208 DIPAC du 11/02/2013 (texte abrogé)

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