Arrêté n° 2172 DIPAC du 14/08/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 2172 DIPAC du 14 août 2013 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 35 du 29/08/2013 à la page 7818 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


