Arrêté n° 2173 HC/OAC du 14/08/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2173 HC/OAC du 14 août 2013 modifiant la composition du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 35 du 29/08/2013 à la page 7819 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 12 OAC du 07/01/2013 (texte annulé)
  • Modifiant : Arrêté n° 267 OAC du 28/02/2013

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