Arrêté n° 1138 CM du 21/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1138 CM du 21 août 2013 fixant les tarifs pour l'occupation temporaire des parcelles formant les remblais de Vaitupa, cadastrés commune de Faa'a, section O, n°s 29, 30 et section A n°s 305, 306
(NOR : DAF1301755AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 35 du 29/08/2013 à la page 7846 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 68 CM du 25/01/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 94 CM du 18/01/2019

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1139 CM du 21/08/2013

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