Arrêté n° 6198 VP du 21/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6198 VP du 21 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur et de l'arrêté n° 4049 VP du 6 juin 2013 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice générale des finances publiques par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 50 NS du 26/08/2013 à la page 2153 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 3956 VP du 21/05/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 4049 VP du 06/06/2013 (texte abrogé)

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