Arrêté n° 657 PR du 23/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 657 PR du 23 août 2013 portant modification des arrêtés n° 390 PR, n° 391 PR et n° 396 PR du 17 mai 2013 modifiés relatifs aux attributions de ministres du gouvernement de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 50 NS du 26/08/2013 à la page 2152 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 396 PR du 17/05/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 391 PR du 17/05/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 390 PR du 17/05/2013

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