Arrêté n° 6313 MEE du 23/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6313 MEE du 23 août 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative et de la politique de la ville à M. Erik Dupont, inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 50 NS du 26/08/2013 à la page 2153 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 7723 MEE du 07/10/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 320 MEE du 14/01/2014

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