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Arrêté n° 355 DRHME/BRHT/JT du 26/08/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 355 DRHME/BRHT/jt du 26 août 2013 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 50 NS du 26/08/2013 à la page 2145 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 363 DRHME/BRHT/JT du 02/09/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 325 DRHME/BRHT/JT du 19/08/2013 (texte abrogé)

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