Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)

Parution :

Texte consolidé :

Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1485 CM du 31/10/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1476 CM du 27/09/2011 (texte abrogé)

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