Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
(NOR : ADN1301428AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 36 du 03/09/2013 à la page 8148 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 285 CM du 17/03/1997
  • Abrogeant : Arrêté n° 1485 CM du 31/10/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1476 CM du 27/09/2011 (texte abrogé)

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