Arrêté n° 6342 MRM du 23/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6342 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de Mme Tepua Désirée Teaka
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 36 du 03/09/2013 à la page 8263 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9802 MEI du 09/11/2015

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