Arrêté n° 1192 CM du 26/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1192 CM du 26 août 2013 portant fin de fonctions de Mme Heinui Huioutu-Hapaitahaa en qualité de chef du protocole
(NOR : PRO1301942AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 51 NS du 27/08/2013 à la page 2160 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 798 CM du 13/06/2013 (texte abrogé)

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