Arrêté n° 1193 CM du 26/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1193 CM du 26 août 2013 portant nomination de Mme Vanessa Wan Der Heyoten en qualité de chef du protocole
(NOR : PRO1301943AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 51 NS du 27/08/2013 à la page 2160 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 691 CM du 03/06/2015

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