Arrêté n° 1195 CM du 26/08/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1195 CM du 26 août 2013 portant nomination de M. Gilbert Guido en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public dénommé Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)
(NOR : TNA1301941AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 51 NS du 27/08/2013 à la page 2161 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11 CM du 08/01/2014 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1194 CM du 26/08/2013

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